R8e. Exemple de contrat de stage pour un pair-aidant œuvrant en institution résidentielle addictions (Fondation Bartimée)

Contrat de stage

entre

Fondation Bartimée – Corcelettes 11 – 1422 Grandson (ci-après l’employeur)

et

[…]  (ci-après l’employé-e)

Fonction : Pair-aidant (stagiaire)

Entrée en fonction : […]

Durée du contrat : Contrat à durée déterminée jusqu’au […]

Temps d’essai : 1 mois

Résiliation du contrat : Le contrat de durée déterminée prend fin à l’expiration du temps prévu, sans qu’il soit nécessaire de donner congé, sauf accord contraire (art. 334 C.O.).Sont réservés les cas de résiliation pour justes motifs (art. 337 C.O.)

Horaires :

• L’employé-e est tenu d’effectuer son travail selon le planning établi, soit 43.5 heures par semaine à 100%.
• Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte pour les stagiaires.

Vacances : 7 semaines

Taux d’activité : 20 % soit 8,70 heures par semaine (à évaluer avec le responsable pour l’adaptation du taux de travail jusqu’à équivalent maximum de 40%).

Salaire :

• Classification : Stagiaire
• Versement : Mensuel, sans 13^ème salaires

Frais professionnels : Les frais professionnels (usage du véhicule privé, téléphone, abonnement de train, etc.) sont remboursés sur la base de la pièce justificative et uniquement avec l’accord de l’employeur.

Assurances et déductions sociales :

• AVS/AI/APG,
• Assurance chômage
• Assurance maternité
• Perte de gain
• Assurance-accidents non professionnelle
• Assurance accidents complémentaire LAA
• Fonds de prévoyance
• Impôt à la source pour les étrangers sans permis C
• Les couvertures ci-dessus sont valables sous réserve des conditions d’assurances qui font foi. Dans le cas d’une réserve de la part de la compagnie d’assurance, l’échelle bernoise sera appliquée.
• Hormis le délai d’attente, l’employeur est libéré de toute autre obligation découlant de l’art. 324 a) du C.O.

Fonds de prévoyance : L’employé-e est affilié-e obligatoirement au Fond de Prévoyance de Axa Winterthur pour autant que le salaire annuel dépasse CHF 22’050.-

Obligation de garder le secret : Conformément aux dispositions de l’art. 321a al. 4 CO, l’employé-e est tenu-e de garder le secret sur les affaires de service et sur les observations et constatations qu’il aurait pu faire dans le contexte de son travail. Cette obligation subsiste même après la fin de l’engagement. Il-elle est responsable du préjudice causé par le non-respect de ce devoir.

Dispositions particulières : Elles sont définies par le Code des Obligations.

Responsable du stage :

• Nom, fonction et contact […] + nom et coordonnées de la personne suppléante si besoin […]
• Les intervenant-e-s de l’équipe des appartements supervisés sont en soutien, notamment dans le cadre des interventions et compétences professionnelles du / de la pair-aidant-e.

Missions

Activités principales

• Participer à l’ancrage de pratiques orientées vers l’approche du rétablissement en participant à des colloques, définis en amont avec le responsable, et en donnant son avis.
• Animer des activités, ranger et nettoyer le matériel et les espaces utilisés et être garant des règles de fonctionnement du groupe et du cadre (confidentialité, respect, …)
• Travailler en étroite collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire de la fondation.
• Transmettre des informations orales et écrites de manière régulière, en utilisant les outils de communications définis par l’institution.

Compétences professionnelles

• Écouter les personnes concernées, instaurer une relation de confiance, favoriser l’expression et la communication (garder la juste proximité, poser les limites, demander de l’aide à un∙e intervenant·e au besoin).
• Partager son savoir issu de son propre rétablissement en santé mentale, et être porteur d’espoir auprès des résident∙e∙s en valorisant leurs parcours de rétablissement
• Identifier les souhaits et les besoins des résident∙e∙s, valoriser leurs ressources et soutenir leur autonomie.

Modalités d’accompagnement

La Fondation Bartimée s’engage dans l’intégration de pratiques orientées vers l’approche du rétablissement et, de surcroit, elle œuvre à explorer et à co-construire des espaces adaptés dans le champ de la pair-aidance. Elle soutient l’intégration, l’évolution ainsi que la consolidation du savoir expérientiel du/de la pair-aidant∙e. Afin que le cadre de travail soit le plus agréable possible et que le / la pair-aidant∙e∙ puisse prendre du plaisir dans l’accomplissement de sa mission, nous proposons l’accompagnement suivant :

• Entretien individuel d’intervision avec le responsable, toutes les 4 semaines.
• Sur demande du / de la pair-aidant·e, possibilités d’entretiens supplémentaires avec le responsable ou la personne suppléante en son absence.
• La Fondation contribue à la participation financière de supervisions ou intervisions externes, à définir ensemble, en remboursant les frais de transport.
• S’agissant d’un contrat « pilote » des entretiens avec la responsable du secteur ambulatoire et / ou le directeur, seront planifiés dans un but de retour du terrain et d’évaluation des conditions de ce stage. Sur demande ces mêmes personnes peuvent être sollicitées pour un entretien.

Règlement

Confidentialité

• Le / la pair-aidant·e est tenu de respecter le devoir de discrétion. Toutes les informations concernant des résident·e·s et travailleur·euse·s sont à considérer comme personnelles, confidentielles et sensibles et ne sont pas à communiquer en dehors du cadre institutionnel, y compris le simple fait que la personne concernée a un lien avec la Fondation Bartimée. En cas de doute, en parler avec les intervenant·e·s de l’équipe.

Vouvoiement

• S’en tenir strictement au vouvoiement dans toutes les interactions avec les résident·e·s, les travailleur·euses et les familles, afin de maintenir un niveau de respect et de professionnalisme. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’un accord préalable avec la hiérarchie.

Déplacement

• Dans le cas où le / la pair-aidant·e accompagne une personne, les trajets en transport public sont remboursés par la Fondation sur présentation de la quittance.

Planification des horaires

• Les horaires sont planifiés par le responsable et/ou par la responsable du secteur ambulatoire. Le / la pair-aidant·e est tenu·e de noter ses heures effectives à la fin de chaque horaire.

Absences 

• En cas d’absence, avertir par contact téléphonique le responsable. En cas d’absences prolongées ou répétées, le taux d’activité et la durée du contrat pourront être ajustés, et / ou un certificat de travail pourra être demandé.

Accès informatique

• L’accès au logiciel des observations et des dossiers des résident·e·s est défini avec la hiérarchie, en fonction des personnes accompagnées par le / la pair-aidant·e. Ils lui sont transmis après le temps d’essai. Un téléphone devant rester sur le lieu professionnel est mis à disposition du stagiaire.

Les tâches, ainsi que les responsabilités qui en découlent, sont assumées dans le respect, d’une part, des orientations et des décisions prises par la direction de l’institution et, d’autre part, dans le respect des valeurs et de la mission de la Fondation Bartimée.

Je reconnais avoir pris connaissance du contrat d’engagement et en accepte son contenu.

Fait à Grandson, le […]